Registres d'état civil

Marianne

Rappels juridiques sur les registres d'état civil

L’île de Corse, sur laquelle la Souveraineté française s’exerçait depuis le Traité de Versailles du 15 mai 1768, fut confirmée comme partie intégrante de l’empire français par un décret voté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 1789. Elle fut donc soumise à l’ensemble des vicissitudes qui affectèrent la période révolutionnaire, ne s’extrayant de l’administration de cette dernière que lors de la brève parenthèse du Royaume anglo-corse de 1794-1796. Elle connut donc, à l’instar des autres départements, l’application des différentes législations qui, depuis la veille de la proclamation de la Première République, affectèrent l’enregistrement de l’état civil. Législations desquelles la présentation suivante ne prétend pas rendre compte de manière exhaustive mais s’attache à souligner les éléments les plus structurants.

L’acte fondateur, qui transféra la responsabilité de l’enregistrement de l’identité des personnes des curés de paroisse aux officiers publics, fut constitué par le décret adopté par l’Assemblée législative le 20 septembre 1792. Ce texte consacra les pratiques antérieures, en tentant de les mieux organiser. Ainsi, les naissances, mariages et décès devaient être inscrits sur des registres à la fois distincts et doubles (titre II articles 1 et 2) lesquels étaient conservés aux archives du directoire du département et de la commune (titre II articles 12 et 13) et faire l’objet d’une table annuelle (titre II article 8) comme décennale à partir de 1800 (titre II article 15).

Les naissances faisaient l’objet d’un acte dans les 24h suivant la déclaration d’une personne autorisée assistée de deux témoins (titre III article 1), qui contenait le jour, heure et lieu de la naissance, le sexe et prénom de l’enfant, ainsi que les prénoms, noms, professions et domicile du père et de la mère comme des témoins (titre III article 7).

Les actes de mariage (titre IV section IV) précisaient les prénoms, noms, âge, lieu de naissance, profession et domicile des époux, les prénoms, noms, profession et domicile des pères et mères, les prénoms, noms, âge, profession, domicile des quatre témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, la mention des publications dans les divers domiciles, des oppositions qui auraient été faites, et des jugements de mainlevée, la mention du consentement des pères et mères, ou de la famille dans le cas où il y a lieu, ainsi que la mention des déclarations des parties, et de la prononciation de l'officier public. Le registre des mariages comprenait également les actes de divorce (titre IV section V article 4).

Les actes de décès (titre V), qui devaient faire suite à une déclaration effectuée dans les 24h par les deux plus proches parents ou voisins du défunt, rapportaient les prénoms, nom, âge, profession et domicile du décédé, s'il était marié ou veuf, dans ces deux cas, les prénoms et nom de l'épouse, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des déclarants et, au cas qu'il soient parents, leur degré de parenté, ainsi que les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.

Le Code civil de 1804, quant à lui, renforce et détaille les différentes obligations d’inscription et de contrôle des actes d’état civil.

 

Plusieurs autres textes vinrent, entretemps et depuis lors, préciser certaines modalités relatives à l’état civil :

La loi n° 118 du 02 thermidor an II (20 juillet 1794) impose la langue française pour la rédaction de tous les actes publics, et l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) exclue toute exception même pour les territoires où l’usage de l’idiome local s’est maintenu.  Le décret du 19 ventôse an XIII (10 mars 1805) autorisait, cependant, une entorse au principe précédent, avec le maintien de cette particularité pour la Corse.

La loi du 06 fructidor an II (23 août 1794) interdisait de porter un prénom et un nom autres que ceux exprimés dans l’acte de naissance, de même qu’un surnom sauf s’il servait à distinguer les membres d’une même famille.

La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803), en son article 1, disposait que les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres destinés à constater la naissance des enfants.

Le décret du 04 juillet 1806 indique les modalités de rédaction de l’acte par lequel l’officier d’état civil constate qu’il lui a été présenté un enfant sans vie.

Le décret du 20 juillet 1807 oblige à la confection de trois tables décennales devant chacune être conservées par les communes, les greffes des tribunaux de première instance et les préfectures.

L’ordonnance du 26 novembre 1823 organise la vérification des registres par les procureurs.

La loi des 17 juin 2-10 juillet 1850 impose la déclaration du contrat de mariage et sa mention dans l’acte de mariage.

La loi du 05 avril 1884 crée le livret de famille, pouvant servir de preuve de l’identité en cas de destruction des registres.

La loi du 18 avril 1886 porte mention marginale du divorce sur l’acte de mariage des intéressés.

La loi du 17 août 1897 porte mention marginale du mariage sur l’acte de naissance des époux.

Le décret du 1er mars 1910 ramène à deux les exemplaires des tables décennales, en supprimant leur conservation par les préfectures.

La loi du 22 juillet 1922 supprime dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non-dénommés.

La loi du 28 octobre 1922 fait obligation d’inclure la date et le lieu de naissance des parents dans l’acte de naissance.

La loi du 10 mars 1932 porte mention marginale du divorce sur l’acte de naissance des époux.

Le décret du 29 juillet 1939 porte mention marginale du jugement de légitimation adoptive sur l’acte de naissance de l’intéressé.

L’ordonnance du 29 mars 1945 porte mention marginale du décès sur l’acte de naissance de l’intéressé.

Le décret du 03 mars 1951 redéfinit les modalités d’élaboration des tables annuelles et décennales. Ce texte est modifié par le décret du 25 mars 1958 et par le décret du 19 janvier 2005.

Le décret du 06 août 1960 confère aux juges d’instance ou de grande instance le pouvoir de contrôle des registres.

Le décret du 03 août 1962 autorise à inscrire les actes d’état civil sur des feuilles mobiles qui seront reliées en registres à la fin de l’année. Ce texte est modifié par le décret du 15 février 1968 qui prévoit, entre autres, la numérotation des pages des feuilles, par le décret du 03 mars 1977, par le décret du 16 septembre 1997 et par le décret du 07 avril 2000.

La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 porte mention marginale du jugement homologuant le contrat d’adoption simple sur l’acte de naissance de l’intéressé.

La loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 permet à toute personne majeure d’ajouter à son nom, à titre d’usage, celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.

La loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 supprime l’apposition des mentions marginales sur les registres conservés au greffe.

La loi n° 93-22 du 08 janvier 1993 abroge la loi du 11 germinal an XI relative aux noms et prénoms.

La loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 ouvre la possibilité aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux.

La loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 abroge la loi du 22 juillet 1922 qui supprimait dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère.

Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 modifie plusieurs dispositions relatives à l’état civil afin d’ouvrir le mariage aux personnes du même sexe.

Relevé des registres de la collection du greffe consultables sur le site internet des Archives de la Corse du Sud

Naissances :

Relevé des naissances de Mela de 1808 à 1820Relevé des naissances de Mela de 1808 à 1820 (20.09 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1821 à 1830Relevé des naissances de Mela de 1821 à 1830 (22.35 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1831 à 1840Relevé des naissances de Mela de 1831 à 1840 (22.48 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1841 à 1849Relevé des naissances de Mela de 1841 à 1849 (22.4 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1850 à 1860Relevé des naissances de Mela de 1850 à 1860 (26.41 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1861 à 1865Relevé des naissances de Mela de 1861 à 1865 (21.72 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1866 à 1870Relevé des naissances de Mela de 1866 à 1870 (22.13 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1871 à 1880Relevé des naissances de Mela de 1871 à 1880 (25.85 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1881 à 1890Relevé des naissances de Mela de 1881 à 1890 (23.01 Ko)

Relevé des naissances de Mela de 1891 à 1896Relevé des naissances de Mela de 1891 à 1896 (20.89 Ko)

Relevé des naissances de Foce di Mela de 1884 à 1891Relevé des naissances de Foce di Mela de 1884 à 1891 (18.88 Ko)

Relevé des naissances de Foce di Mela de 1892 à 1896Relevé des naissances de Foce di Mela de 1892 à 1896 (18.04 Ko)

Mariages :

Relevé des mariages de Mela de 1806 à 1818Relevé des mariages de Mela de 1806 à 1818 (19.35 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1821 à 1830Relevé des mariages de Mela de 1821 à 1830 (18.24 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1831 à 1840Relevé des mariages de Mela de 1831 à 1840 (20.28 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1841 à 1849Relevé des mariages de Mela de 1841 à 1849 (20.2 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1850 à 1860Relevé des mariages de Mela de 1850 à 1860 (21.08 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1861 à 1865Relevé des mariages de Mela de 1861 à 1865 (18.83 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1866 à 1870Relevé des mariages de Mela de 1866 à 1870 (19.78 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1871 à 1880Relevé des mariages de Mela de 1871 à 1880 (20.46 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1881 à 1890Relevé des mariages de Mela de 1881 à 1890 (20.37 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1891 à 1900Relevé des mariages de Mela de 1891 à 1900 (19.9 Ko)

Relevé des mariages de Mela de 1901 à 1910Relevé des mariages de Mela de 1901 à 1910 (19.44 Ko)

Relevé des mariages de Foce di Mela de 1884 à 1890Relevé des mariages de Foce di Mela de 1884 à 1890 (17.79 Ko)

Relevé des mariages de Foce di Mela de 1891 à 1900Relevé des mariages de Foce di Mela de 1891 à 1900 (17.44 Ko)

Relevé des mariages de Foce di Mela de 1901 à 1914Relevé des mariages de Foce di Mela de 1901 à 1914 (18.07 Ko)

Décès :

Relevé des décès de Mela de 1804 à 1820Relevé des décès de Mela de 1804 à 1820 (17.67 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1821 à 1830Relevé des décès de Mela de 1821 à 1830 (18.68 Ko)

Relevé des dèces de Mela de 1831 à 1840Relevé des dèces de Mela de 1831 à 1840 (20.05 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1841 à 1849Relevé des décès de Mela de 1841 à 1849 (18.36 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1850 à 1860Relevé des décès de Mela de 1850 à 1860 (22 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1861 à 1865Relevé des décès de Mela de 1861 à 1865 (19.99 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1866 à 1870Relevé des décès de Mela de 1866 à 1870 (21.06 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1871 à 1880Relevé des décès de Mela de 1871 à 1880 (25.96 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1881 à 1890Relevé des décès de Mela de 1881 à 1890 (22.47 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1891 à 1900Relevé des décès de Mela de 1891 à 1900 (21.84 Ko)

Relevé des décès de Mela de 1901 à 1910Relevé des décès de Mela de 1901 à 1910 (22.11 Ko)

Relevé des décès de Foce di Mela de 1884 à 1890Relevé des décès de Foce di Mela de 1884 à 1890 (17.55 Ko)

Relevé des décès de Foce di Mela de 1891 à 1900Relevé des décès de Foce di Mela de 1891 à 1900 (17.85 Ko)

Relevé des décès de Foce di Mela de 1901 à 1914Relevé des décès de Foce di Mela de 1901 à 1914 (17.51 Ko)

Jugements modificatifs d'état civil :

Transcription des jugements modifiant l'état civilTranscription des jugements modifiant l'état civil (15.63 Ko)

 

Le cas des registres d'état civil de Mela

Mela, qui n’est définitivement érigée en commune qu’à la suite de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), ne conserve aucun registre de la période troublée qui s’étale de l’année de la réunion des Etats généraux en 1789 jusqu’à celle de l’instauration du Consulat en 1799. Il s’agit d’ailleurs là d’une particularité relativement fréquente en Corse, région qui connut d’âpres rivalités politiques sur le grand jeu de l’échiquier politique européen, qui virent s’affronter partisans de la France et de l’Angleterre.

Même après que l’organisation administrative de la France ait été consolidée par Bonaparte, la tenue des registres fut très parcellaire. Ne comprenant que de rares actes de 1804 à 1806, les registres commencèrent à acquérir quelque substance en 1808 et ne furent renseignés à peu près correctement qu’à partir des alentours de 1820. Cette date marqua cependant moins le début d'une totale administration rigoureuse de l'état civil que la timide amorce d'une prise en compte de l'importance de l'enregistrement des différents actes. Il faut attendre la fin de la Monarchie de Juillet pour relever une meilleure complétude des actes, en particulier dans le domaine de la précision filiative et des patronymes maternels. Cette amélioration du contenu rédactionnel des actes s'accompagna d'une substitution de leur langue d'écriture.

 

En effet, si le décret précité du 19 ventôse an XIII (10 mars 1805) autorisait les officiers de l’île de Corse, alors en exercice, à rédiger leurs actes dans une langue autre que le français, il obligeait leurs successeurs à maîtriser ladite langue française pour postuler à ces offices. Cette obligation, rappelée par un arrêt rendu le 16 février 1833 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, ne parvint cependant pas à éviter que la rédaction des actes d’état civil de la commune ne se poursuive en italien jusqu’au mitan du XIXe siècle et à devoir attendre les débuts du Second Empire pour connaître, à partir de 1853, un changement dans le domaine.

 

La relative qualité des registres qui s'étalent des années 1850 aux années 1870 ne doit cependant pas masquer la persistance de certains manquements aux obligations administratives, qui obligea parfois certains individus à recourir à la juridiction civile afin de faire établir des actes de notoriété qui venaient palier le défaut d'enregistrement de leur naissance. Dans le cas de la commune, il semble que les habitants du hameau de Foce-di-Mela furent particulièrement oubliés dans l'enregistrement des trois étapes majeures de leur existence.

 

C'est probablement pour faire pièce à ce problème qu'un décret du 09 juillet 1883 porta création d’un adjoint spécial pour Foce-di-Mela, circonstance qui permit une disjonction des registres entre le village et son hameau à partir l’année 1884. Hélas, loin de renforcer l'exhaustivité de l'état civil de la commune, cette évolution coïncida avec un recul de la qualité rédactionnelle et eut pour effet d'éparpiller les archives, dont le caractère anarchique est aisément constatable pour la période à la lecture de la collection du greffe.

Ces différents éléments rendent parfois désespérante la compulsion des actes, dont l'incomplétude, particulièrement constatable certaines années étrangement vides, est de nature à restreindre l'étendue des recherches généalogiques.  Mais leur lecture attentive demeure l'unique moyen de parvenir à des résultats, raison pour laquelle le relevé systématique qui est fait ici pour ceux de la collection du greffe précise, à chaque fois, le numéro de la page à laquelle l'acte est trouvable lors de la consultation des registres scannés sur le site internet des Archives de la Corse-du-Sud.

 

A. Registres de la collection du greffe

Schématiquement, les registres de la collection du greffe, côtés de 6 MI 158/2 à 6 MI 158/15 couvrant pour Mela la période 1804 à 1910 et jusqu'en 1914 pour Foce-di-Mela, qui sont ici relevés, répondent aux caractéristiques suivantes :

  • Registres unifiés pour la commune jusqu'en 1883 et disjoints entre Mela et Foce-di-Mela à partir de 1884.
  • Registres communs et mêlés des naissances, mariages et décès jusqu'en 1873 et distincts entre les trois types d'actes à compter de 1874.
  • Registres rédigés en italien jusqu'en 1852 et en français depuis 1853.

Pour Mela :

  1. Actes de naissance de 1808 à 1896, avec absence complète d'actes pour les années 1815 et 1883.
  2. Actes de mariage de 1806 à 1910, avec absence complète d'actes pour les années 1807, 1810, 1814, 1815, 1816, 1817, 1819, 1820, 1822, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1831, 1832, 1837, 1841, 1845, 1851, 1859, 1871, 1878, 1879, 1884, 1885, 1894, 1895, 1899, 1901, 1905, 1908 et 1910.
  3. Actes de décès de 1804 à 1910, avec absence complète d'actes pour les années 1806, 1807, 1808, 1810, 1811, 1812, 1814, 1817, 1826, 1829 et 1844.

Pour Foce-di-Mela :

  1. Actes de naissance de 1884 à 1896.
  2. Actes de mariage de 1884 à 1914, avec absence complète d'actes pour les années 1885, 1887, 1888, 1890, 1891, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1902, 1904, 1905, 1906, 1907, 1908, 1909, 1910, 1911 et 1913.
  3. Actes de décès de 1884 à 1914, avec absence complète d'actes pour les années 1886, 1887, 1892, 1894, 1898, 1902, 1904, 1906, 1908, 1909, 1910, 1911, 1913 et 1914.

 

B. Registres de la collection communale

Il peut être utile de comparer les registres de la collection du greffe avec ceux de la collection communale, cette dernière étant de nature à remplacer des manques qui seraient constatables sur la première ou à délivrer des informations complémentaires. Cette collection communale n'est pas consultable en ligne mais uniquement en version papier à la mairie de Mela. 

 

La Corse, à l’instar d’autres départements souffrait, au XIXe siècle, d’une mauvaise conservation des archives communales. L’absence récurrente de bâtiment pour la mairie, dont le siège se trouvait trop souvent confondu avec le domicile du maire, nuisait à la continuité des divers registres. Cette conception presque patrimoniale de l’exercice du mandat de premier magistrat de la commune faisait qu’en cas de changement de municipalité, la transmission de pièces presque jamais inventoriées ne se déroulait que fort rarement dans les règles de l’art, par mauvaise volonté, désintérêt ou simple désorganisation matérielle qui pouvait se caractériser par le transport en vrac des liasses dans de simples corbeilles. Les autorités ministérielles du Second Empire s’en étaient suffisamment émues pour préconiser la création, sur les différentes parties du territoire national, de services d’inspection des archives communales, subordonnés à l’Archiviste départemental et chargés de surveiller et aider les personnels municipaux à développer une bonne gestion de leurs fonds. En un temps où les conseils généraux étaient placés sous la tutelle préfectorale, ce projet avait été repoussé, pour la Corse, en raison d’un sempiternel manque de moyens financiers, par le Préfet Ségaud, en 1860. L’initiative prise par le préfet Géry, en 1865, d’allouer une somme de 500 francs pour rendre opérationnel ce service était, quant à elle, restée lettre morte. Il fallut attendre la séance du Conseil Général de la Corse du 26 octobre 1874, présidée par le Prince Napoléon Charles Bonaparte, pour entendre lecture du rapport de M. Bartoli, qui soulignait le complet état d’abandon de la plupart de ces dépôts, qui contenaient pourtant nombre de pièces intéressant l’Histoire, la propriété et l’administration, et pour annoncer la volonté de constitution prochaine d’un tel service, qui devint enfin effective lors de l’adoption, l’année suivante, du budget prévisionnel pour 1876, qui intégrait un crédit de 200 francs servant à la visite des archives communales des chefs-lieux d’arrondissement et de canton. L’extension de cette visite, déjà confrontée à bien des difficultés techniques de transport et de coût, à l’ensemble des communes de l’île prit suffisamment de temps pour que celle de Mela ne fusse pas inspectée avant 1907. Dans un rapport adressé au Préfet Chaleil, en date du 18 juin 1907, l’Archiviste Touranjon indiquait à propos des collections de Mela :

« A la salle de mairie située dans un immeuble appartenant à la commune et où se trouvent l’école et le logement du maître. Classement passable dans un placard fermant à clef. Le procès-verbal de remise du 20 mai 1896 tient lieu d’inventaire. Les cahiers de l’état-civil remontent à 1807. Il manque l’année 1814. Trois registres de délibérations, dont le premier ouvert en mars 1877. Le Recueil des actes administratifs est classé en bon ordre. Matrice et atlas ont besoin d’être restaurés. Secrétaire : Mademoiselle Angèle-Marie Galli, au traitement annuel de 50 francs. »

 

La pérennité de leur conservation a autorisé une prise de vue des registres d’état civil pour les années consultables, qui a été opérée pendant quelques étés, à compter de 2014, par ma tante Jeanne-Marie. Ce qui a permis d'en effectuer le relevé systématique, avec les caractéristiques suivantes.

Pour Mela :

  1. Actes de naissance de l'année 1883.
  2. Actes de mariage de 1910 à 1916, avec absence complète d'actes pour les années 1910, 1911, 1914, 1915 et 1916.
  3. Actes de décès de 1910 à 1926, avec absence complète d'actes pour l'année 1922.

Pour Foce-di-Mela :

  1. Actes de naissance de 1884 à 1896, avec absence complète d'actes pour l'année 1890.
  2. Actes de mariage de 1884 à 1916, avec absence complète d'actes pour les années 1885, 1887, 1888, 1890, 1891, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1902, 1904, 1905, 1906, 1907, 1908, 1909, 1910, 1911, 1913, 1915 et 1916.
  3. Actes de décès de 1884 à 1941 avec absence complète d'actes pour les années 1886, 1887, 1894, 1898, 1902, 1904, 1906, 1908, 1909, 1910, 1911, 1913, 1914, 1915, 1917, 1919, 1921, 1922, 1925, 1926, 1927, 1928, 1930, 1931, 1932, 1933, 1935, 1936, 1938, 1939, 1940 et 1941.

 

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