Tables des successions

Notaire

Les tables de successions et des absences, auparavant dénommées tables des décès, ont été établies par le bureau de l'Enregistrement, au sein de l'administration fiscale, créé en 1790, afin de percevoir les droits sur les successions.

Ces tables sont tenues au nom des personnes décédées et renvoient à d'autres registres, dits des mutations par décès.

Elles fournissent les renseignements suivants, variables selon les périodes : nom, prénom, profession et domicile des personnes décédées ; noms, profession et domicile des héritiers ; détail et localisation des biens transmis ; valeur ou estimation ; date de la déclaration ou des paiement des droits. Elles se révèlent donc utiles pour la détermination des enfants ou collatéraux, dont la recherche est parfois rendue moins facile par les actes d'état civil lorsque les naissances interviennent dans des communes différentes ou souffrent tout bonnement d'une absence d'enregistrement.

L'administration de l'Enregistrement a été subdivisée, en Corse, par arrêté préfectoral du 28 thermidor an V (15 août 1797), en sept bureaux territoriaux. Mela se rattachait à celui de Sainte-Lucie-de-Tallano.

Le relevé qui est effectué concerne les registres, côtés 3 Q 24/23 à 3 Q 24/26, mis en ligne sur le site des Archives de la Corse du Sud pour les années 1798 à 1899, avec un manque pour la période 1843 à 1857.

 

 

Relevé des registres des tables de successions du bureau de l'Enregistrement de Sainte Lucie de Tallano pour les défunts de la commune de Mela consultables sur le site internet des Archives de la Corse du Sud

 

Relevé des tables de successions pour Mela de 1798 à 1899Relevé des tables de successions pour Mela de 1798 à 1899 (39.24 Ko)

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